Généralités

 

Le certificat prénuptial n'est plus obligatoire avant le mariage (Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, JO du 21 décembre 2007).

 

Il doit dater de moins de deux mois afin d’être remis par chacun des futurs mariés à l’officier d’état civil, faute de quoi ce dernier ne pourrait célébrer le mariage.

L’examen prénuptial ne peut être pratiqué que par un médecin. Les intéressés ont la liberté de s’adresser au médecin de leur choix. Le médecin ne peut délivrer les certificats prénuptiaux à chacun des membres du couple qu’au vu de résultats d’analyses ou d’examens dont la liste est fixée par voie réglementaire.

 

 

Comment se déroule un examen prénuptial ?

 

L’examen prénuptial correspond à une consultation médicale.  Les points spécifiques d’une telle consultation par rapport à une simple consultation gynécologique sont les suivants :

• Recueil des antécédents personnels médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et obstétricaux
• Recueil des antécédents familiaux de maladies héréditaires ou de malformations
• Examen clinique comprenant une mesure de la pression artérielle, du poids, une auscultation cardio-pulmonaire, un examen gynécologique comprenant un frottis cervico-vaginal, un examen des seins
• Information sur les risques de transmission du virus du SIDA, sur la fertilité et sa relation avec l’âge maternel, sur l’hygiène de vie, la sexualité, la contraception et sur la planification familiale.

 

Au terme de l’examen médical, des examens biologiques sont prescrits.

Pour les femmes âgées de moins de cinquante ans :

• Sérologies de la Rubéole et de la Toxoplasmose (en l’absence de documents écrits permettant de considérer l’immunité comme acquise)
• Groupe sanguin A, B, O, Rhésus standard et recherche d’agglutinines irrégulières si Rhésus négatif ou en cas d’antécédent de transfusion sanguine.

 

Un test de dépistage du virus du SIDA est proposé aux deux futurs conjoints.

 

Le médecin communique à la personne examinée les résultats d’examens et l’oriente vers une consultation spécialisée ou vers un dépistage particulier si besoin. En l’absence d’immunité contre la Rubéole, il conseil la vaccination avant une éventuelle grossesse. En cas de groupe sanguin de Rhésus négatif, une information concernant la prévention d’une incompatibilité foeto-maternelle par injection d’immunoglobulines anti-D est donnée. Le médecin remet et commente enfin une brochure d’éducation sanitaire à chacun des futurs conjoints ainsi que le certificat médical signé.