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Teleconsultation

Téléconsultation :

Loi du 21 juillet 2009

La notion de télémédecine a été introduite en droit français par la loi Hôpital-Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 HPST (dite "Bachelot").

Cette notion y est définie par l'article L.3616-1 du Code de la Santé publique :
"La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.
Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients...".

La loi renvoie à un décret chargé de préciser les conditions pratiques de sa mise en œuvre.

Décret du 19 octobre 2010

Le décret 19 octobre 2010 encadre actuellement les objectifs de la télémédecine.

Il reconnaît et définit 5 actes de télémédecine dont la télésurveillance médicale permettant à un professionnel d'interpréter à distance les données du patient. Il est précisé que l'enregistrement et la transmission peuvent être automatisés ou être effectués par le patient ou un professionnel de santé.

Il définit ensuite les conditions de mise en œuvre des actes de télémédecine ; il stipule notamment que l'activité de télémédecine :

  • Ne peut se faire qu'avec le consentement libre et éclairé du patient ;
  • Doit se réaliser dans le respect des référentiels de sécurité, d'interopérabilité et d'identification élaborés par l'ASIP (Agence des Systèmes d'Informations partagées)... ;
  • Doit faire l'objet d'une convention avec l'ARS.

*   *   *   *   *

La téléconsultation médicale, encadrée en France par la CNIL, les ARS et l'ASIP, consiste tout d’abord à se connecter avec son médecin, à distance. Les échanges peuvent se faire via une webcam, email ou par téléphone. Ils doivent être sécurisés afin qu'il ne puisse pas y avoir de rupture au secret médical.

Comme lors d’une consultation classique, le médecin interroge son patient sur ses antécédents médicaux puis sur le motif de la consultation ainsi que sur les symptômes.

Se fait ensuite un échange d’information avec la transmission de documents ; de résultats d’examens ou de photos (lésion cutanée, blessure etc.).

Le médecin peut ensuite donner un conseil ; prescrire des examens ou un traitement ou bien orienter le patient vers un service spécialisé ou aux urgences.

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