Forfait «fausse couche précoce» : facturation dans le cadre de la RTU

Généralités

Concernant la thérapeutique pour les fausses couches précoces en ambulatoire, une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) a été établie par l’ANSM pour l’usage du misoprostol avec les spécialités Gymiso® 200 µg, comprimé et MisoOne® 400 µg, comprimé.

La commande à usage professionnel est ouverte à tous les médecins généralistes ou spécialistes.
Ces médicaments sont pris en charge par l’Assurance maladie dans le cadre du forfait «fausse couche précoce» qui a été élaboré - à titre dérogatoire et transitoire - à cette fin. Le médecin facture à l’assurance maladie un forfait «fausse couche précoce» comprenant :

Les deux forfaits de facturation

Le médecin peut facturer à l’Assurance Maladie deux types de forfait « fausse couche précoce » à titre dérogatoire et transitoire.

Le premier s’élève à 54,80 € et comprend :
- la consultation ;
- le montant d’un forfait médicamenteux devant couvrir l’intégralité du traitement d’une patiente, quel que soit le nombre de boîtes délivrées par le médecin dans la limite de 6 boîtes. Le montant de ce forfait médicamenteux est fixé à 27,76 € TTC, auquel s’ajoute le tarif de 2 honoraires de dispensation (1,02 € TTC/boîte) quel que soit le nombre de boîtes délivrées.

Le second s’élève à 65,45 € et comprend :
- la consultation ;
- l’échographie non morphologique de la grossesse ;
- le montant d’un forfait médicamenteux devant couvrir l’intégralité du traitement d’une patiente, quel que soit le nombre de boîtes délivrées par le médecin dans la limite de 6 boîtes. Le montant de ce forfait médicamenteux est fixé à 27,76 € TTC, auquel s’ajoute le tarif de 2 honoraires de dispensation (1,02 € TTC/boîte) quel que soit le nombre de boîtes délivrées.

À noter : il convient de rappeler que, dans le cadre des fausses couches, les bonnes pratiques préconisent de réaliser une échographie avant la délivrance des spécialités Gymiso® ou MisoOne®.

Rubrique « Actes effectués » : Indiquez le code prestation FFC « Forfait Fausse Couche » à un montant de 65,45 € ou 54,80 € selon les actes réalisés (avec ou sans échographie).

Difficultés posées par la recommandation temporaire d’utilisation (RTU)

Le nombre de comprimés nécessaires pour obtenir l'expulsion d'une grossessesse arrêtée est totalement imprévisible. Ce nombre peut varier d'un seul comprimés à plueirus dizaines de comprimés répartis sur plusieurs jours de traitement.

Avant cette recommandation temporaire d’utilisation (RTU) et l'arrêt de comméricalisation du Cytotec® (laboratoire Pfizer, prescription hors AMM) c'est la patiente qui achetait ce médicament strictement identique à la pharmacie sur prescription du médecin. Dans chaque boite de Cytotec® il y avait 60 comprimés pour un coût total d'environ 17 euros. Une seule boite suffisait pour 10 jours de traitement à raison de 6 comprimés par jour.

Actuellement, seul le médecin peut se procurer le Gymiso® en pharmacie (laboratoire LinePharma, prescription ayant l'AMM). Dans chaque boite il n'y a que 2 comprimés pour un coût total d'environ 15 euros. Pour 10 jours de traitement il faudrait acheter 30 boites soit un coût total de 30*15=450 euros.

Toutes ces modifications entrainent dans la pratique de tous les jours un inconfort à la patiente, de nombreux déplacements, annulations de demi-journées de travail et un stress complémentaire.

Le médecin de son côté vit cela comme étant complice d'un réseau de trafic de médicaments et doit porter sur ses épaules les mauvaises décisions prises par les autorités sanitaires (ANSM ?). A-t-on demandé au préalable l'avis des médecins prescripteurs ? L'avis des patientes ? La solution la plus simple pour lui serait d'adresser ses patientes aux urgences de l'hôpital et de passer à autre chose...